Avertissements et risques

L’investissement dans les projets publiés sur le site web de Levesque Invest peut comporter certains risques, tels que le risque de perte totale ou partielle du capital investi, de ne pas obtenir le rendement financier attendu ou de manque de liquidité. Par conséquent, nous avertissons les investisseurs d’investir uniquement une somme qu’ils sont prêts à perdre et nous leur suggérons de diversifier leurs investissements pour minimiser et atténuer les risques potentiels.

Les principaux risques peuvent être les suivants :

• Risque de perte totale ou partielle du capital investiLes investissements réalisés sur la plateforme de Levesque Invest ne sont pas garantis, il existe donc un risque de perdre tout ou partie du capital investi.

• Risque de ne pas obtenir le rendement financier attenduLa rentabilité et la valeur de l’investissement dépendront de la réussite du projet dans lequel l’investissement est réalisé. Par conséquent, si les objectifs prévus du projet ne sont pas atteints, l’investisseur peut ne pas obtenir le rendement attendu et même, dans des scénarios négatifs, il pourrait perdre tout ou partie de l’argent investi.Les investissements réalisés sur la plateforme ne sont pas garantis. Autrement dit, ni la plateforme de Levesque Invest ni les promoteurs des projets ne garantissent le recouvrement de l’investissement ou l’obtention d’un rendement minimal. Il n’existe pas non plus de fonds de garantie garantissant le recouvrement de l’investissement ou l’obtention d’un rendement minimal.

• Risque de manque de liquidité de l’investissement, résultant de restrictions à la libre cessibilité inhérentes au régime juridique des sociétés à capital limitéNous attirons l’attention sur le risque de manque de liquidité, résultant de la difficulté ou de l’impossibilité pour un investisseur de céder ses parts après les avoir acquises. À cet égard, il convient de tenir compte des restrictions inhérentes à la libre cessibilité des parts qui sont inhérentes au régime juridique des sociétés à responsabilité limitée qui les ont émises, ainsi que des restrictions établies dans les statuts sociaux ou les accords parasociaux de ces sociétés.

• Risque de dilution de la participation dans la SLLes investissements réalisés via Levesque Invest peuvent être soumis à une dilution future. La dilution se produit lorsqu’une entreprise émet plus de participations. La dilution affecte tous les actionnaires existants qui n’acquièrent aucune des nouvelles participations. Par conséquent, la participation des actionnaires est réduite.

• Risque de ne pas recevoir de dividendesLes plus-values seront distribuées entre les investisseurs en leur qualité d’actionnaires, en utilisant la méthode qui maximise le rendement de leur investissement. Les projets publiés sur Levesque Invest sont immobiliers et, selon leurs caractéristiques, peuvent être axés sur le court ou le long terme. Par conséquent, dans certains cas, il n’y aura pas de dividendes mais les plus-values lors de la liquidation de la société à responsabilité limitée, sans qu’un rendement déterminé soit garanti.

• Risque de ne pas pouvoir influencer la gestion de la sociétéLes investisseurs ne pourront pas influencer la gestion des sociétés financées par le biais de la plateforme de financement participatif.

Levesque Invest Real Estate Platform (Levesque Invest) n’a pas le statut d’entreprise de services d’investissement, ni d’entité de crédit et n’est affiliée à aucun fonds de garantie d’investissement ou de dépôt. Les informations publiées par Levesque Invest Real Estate Platform sur son site web ont uniquement une vocation informative et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des recommandations aux investisseurs.

Les projets de financement participatif publiés par Levesque Invest sur son site web ne sont pas autorisés ni supervisés par la Commission Nationale du Marché des Valeurs ou la Banque d’Espagne. Par conséquent, toutes les informations fournies par le promoteur concernant les projets n’ont pas été examinées par ces derniers.

Nous informons que, conformément à la politique interne, Levesque Invest ne participera en aucun cas à aucun projet publié sur la plateforme.

Mesures et moyens organisationnels pour minimiser le risque de fraude et de risque opérationnel

Levesque Invest a conçu et mis en place des politiques et des procédures pour minimiser le risque de fraude dans ses opérations, à cet effet, elle dispose des mesures et des moyens organisationnels nécessaires pour minimiser ces risques, parmi lesquels :

• Levesque Invest recueille toutes les informations nécessaires avant d’accepter la publication des projets. À cet égard, Levesque Invest a défini une procédure pour analyser et évaluer les projets et leurs caractéristiques, ainsi que pour les promoteurs, en croisant les données avec des informations publiques disponibles et en demandant des documents à des tiers pour les soutenir.

• Levesque Invest examine régulièrement ses procédures et systèmes pour surveiller les opérations effectuées sur la plateforme et les croise avec les informations reçues des promoteurs concernant les paiements effectués pour chaque projet afin de détecter toute utilisation incorrecte ou inappropriée de la plateforme par les promoteurs, les investisseurs ou les employés.

• L’organe d’administration de Levesque Invest analyse et évalue les principaux risques opérationnels auxquels il est confronté dans le développement de son activité afin de concevoir et d’approuver un plan de gestion du risque opérationnel, qui sera révisé régulièrement.

• Levesque Invest dispose de plans de continuité de ses activités pour faire face aux risques associés à d’éventuelles défaillances.

Mesures prises pour éviter les conflits d’intérêts.

Pour éviter les conflits d’intérêts, Levesque Invest dispose d’un Règlement interne de conduite. Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez en faire la demande en nous écrivant directement à contact@levesqueinvest.com.

Levesque Invest ne participera en aucun cas à aucun projet publié sur la plateforme.

De même, Levesque Invest n’acceptera pas comme promoteurs de projets liés aux services offerts sur sa plateforme toute personne parmi les suivantes :

• Ses partenaires qui détiennent au moins 20 % du capital social ou des droits de vote.
• Ses dirigeants ou employés.
• Aucune personne physique ou morale liée à ces partenaires, dirigeants ou employés par le contrôle.

En cas d’acceptation d’une de ces personnes en tant qu’investisseur, la personne acceptée en tant qu’investisseur et les informations correspondant aux projets dans lesquels elle investira seront publiées sur cette page web.

Levesque Invest peut participer aux projets publiés par d’autres fournisseurs de services de financement participatif.

Procédures et moyens pour la présentation de plaintes et de réclamations par les clients et les procédures pour les résoudre.

Levesque Invest dispose d’un Règlement de défense du client qui détaille la procédure de présentation des plaintes et des réclamations par les clients et les procédures pour les résoudre. vous pouvez en faire la demande en nous écrivant directement à contact@levesqueinvest.com.

Les données du Service client pour résoudre les plaintes et les réclamations présentées par les clients de LEVESQUE INVEST REAL ESTATE PLATFORM S. L., sont les suivantes :

• Responsable du Service client : Dña. Rocío Abalo Nogueira.

Service client :

• E-mail : sce.help@levesqueinvest.com
• Téléphone du Service client : +86 91 791 44 28

LEVESQUE INVEST REAL ESTATE PLATFORM S. L. est tenue de répondre aux plaintes et aux réclamations présentées par ses clients EUROPEENS par ce service dans un délai de deux mois à compter de leur présentation. Une fois ce délai écoulé, le client peut s’adresser au Service de Réclamations de la CNMV.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’épuiser la voie du département ou du service client de l’entité pour pouvoir formuler les plaintes et les réclamations auprès d’eux, mais si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse reçue, ou si un mois s’est écoulé sans réponse, il existe un Service de Réclamations de la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV) auprès duquel vous pouvez vous plaindre auprès de la CNMV par les moyens suivants :

• Envoi électronique de votre réclamation.
• Formulaire adressé au Service de Réclamations de la CNMV : Edison, 4, 28006 Madrid – Passeig de Gràcia, 19, 08007 Barcelona.
• De même, il dispose d’un téléphone d’assistance à l’investisseur : 900 535 015.

La CNMV examine l’admissibilité de la réclamation et communique son admission ou demande de correction de toutes les questions nécessaires à son admission.

Une fois admise, la réclamation est transmise à l’entité concernée, qui doit présenter ses observations dans un délai de vingt et un jours calendaires. L’entité doit envoyer ces observations au plaignant afin qu’il puisse se prononcer sur celles-ci, également dans un délai de vingt et un jours calendaires.

Le délai maximum pour la résolution des réclamations est de quatre-vingt-dix jours calendaires. Si cela n’est pas possible, il convient d’informer de cette circonstance et de mentionner dans le rapport final les causes qui l’ont empêché.

Le rapport final contient des conclusions claires, précises et motivées sur le comportement suivi par l’entité dans le cas présenté. Ce rapport:

• N’a qu’une valeur informative et non contraignante pour les parties. Cependant, l’entité doit informer le superviseur des mesures prises en relation avec les réclamations résolues avec un avis favorable au demandeur.

• N’a pas la considération d’un acte administratif susceptible de recours, de sorte qu’il ne peut faire l’objet d’un recours devant les organes administratifs ou judiciaires.

• Ne contient pas d’évaluations économiques sur les éventuels dommages et préjudices subis par les utilisateurs des services financiers, car seuls les tribunaux de justice peuvent reconnaître ce type de demandes.

Au cours de la procédure, les parties intéressées peuvent retirer leur réclamation, ce qui entraînerait la clôture de la procédure pour le demandeur. Ils peuvent également parvenir à un accord avec les entités et mettre fin au dossier.

La CNMV examine l’admissibilité de la réclamation et communique son admission ou demande de correction des questions qui s’avèrent nécessaires pour son admission.

Mécanismes de protection de l’investisseur en cas de cessation d’activité de la plateforme.

Dans l’hypothèse où il est prévu que l’activité de Levesque Invest cessera, une partie visible du site web en informera les utilisateurs 60 jours à l’avance. De même, il sera indiqué qu’aucun autre projet ne sera publié sur le site web, et qu’aucun nouvel utilisateur ne sera autorisé à s’inscrire. Cependant, même si Levesque Invest cessait son activité, la relation contractuelle entre l’investisseur et le promoteur et/ou les partenaires ne sera pas affectée, et continuera conformément aux conditions particulières convenues entre les parties. Ces conditions particulières resteront en vigueur pendant la durée indiquée dans celles-ci, et les investisseurs et les promoteurs devront interagir directement.

De plus, vos fonds ne seraient en aucun cas affectés, car ils sont déposés sur un compte ségrégué, sûr et indépendant auprès de l’établissement de paiement Lemonway ou Mangopay selon le cas. Tant Mangopay que Lemonway gèrent les paiements entre toutes les parties impliquées dans le développement des projets.

Auditeurs

LEVESQUE INVEST REAL ESTATE PLATFORM S. L. (ci-après, Levesque Invest ), avec NIF B-88393962 et domiciliée à Calle Castelló, 23, 28001, Madrid, inscrite au Registre du Commerce de Madrid au tome 37697, folio 180, Section 1, feuille M-671618, est titulaire du site web accessible via l’URL https://levesqueinvest.com/

Levesque Invest est un fournisseur de services de financement participatif dûment autorisé et inscrit au registre administratif des fournisseurs de services de financement participatif de la Commission nationale des marchés de valeurs (CNMV), sous le numéro d’enregistrement 4.

Levesque Invest a nommé comme équipe d’audit : MOORE IBERGROUP, domiciliée à Valencia, Calle Poeta Querol 9 entlo, 1º, CIF A46752374, inscrite au Registre du Commerce de Valencia et inscrite au ROAC sous le numéro S-0639.

Pour toute consultation, question ou suggestion concernant Levesque Invest , vous pouvez contacter l’adresse e-mail suivante: help@levesqueinvest.com ou le numéro de téléphone de contact +86 91 791 44 28.

Tarifs applicables et facturation

• Frais de gestion du promoteur Levesque Invest facturera aux promoteurs une commission comprise entre 3,5% et 8% + TVA du montant total financé du projet une fois que cet objectif de financement aura été atteint. Ce pourcentage sera déterminé projet par projet. La commission précédente sera facturée une seule fois au moment où l’objectif de financement sera atteint et que l’investissement sera formalisé, et comprend tous les services principaux et auxiliaires fournis par Levesque Invest conformément à son programme d’activités.
• Frais de gestion de l’investisseur (gratuité) Levesque Invest ne facture aucun frais à ses utilisateurs investisseurs pour la prestation des services principaux et auxiliaires fournis conformément à son programme d’activités.